Aspects économiques du développement durable

La FIVS joue un rôle important en s’intéressant aux potentiels obstacles au commerce et en cherchant à ouvrir les marchés en prônant le démantèlement des barrières commerciales dues à une réglementation disproportionnée.

Espace de travail du groupe de travail sur les aspects économiques

Coprésidents du groupe de travail

Nicola Tinelli

Nicola Tinelli est le coordinateur de la stratégie politique aux niveaux national et européen chez Unione Italiana Vini, une association représentative des entreprises viticoles italiennes qui promeut la culture du vin en Italie et dans le monde.

Katherine Bedard

Katherine Bedard est directrice des politiques publiques internationales au Wine Institute, la plus grande association de défense des intérêts et de politiques publiques pour le vin californien.

Initiatives de la FIVS sur les aspects économiques du développement durable

FIVS-Abridge

FIVS-Abridge est une base de données réglementaires qui permet de visualiser et de comparer les principales réglementations nationales et internationales en matière de certification, de composition, d’étiquetage, de commercialisation, d’emballage, de production mais également en matière de fiscalité et de transport. Ce service est destiné à ceux qui s’intéressent aux aspects juridiques de la filière internationale des boissons alcoolisées, en particulier ceux qui ont, ou souhaitent, commercialiser leurs produits à l’international.

FIVS-22

FIVS-22 est une initiative de longue date promouvant l’adoption de règles internationales claires et efficaces entre les gouvernements nationaux et organisations internationales pour la classification douanière des boissons alcoolisées. La FIVS a notamment produit une analyse détaillée concernant les éléments à prendre en compte pour la classification de boissons alcoolisées obtenues via de nouvelles techniques.

En savoir plus

Il existe un vieux débat au sujet de la classification douanière de certaines boissons alcoolisées au sein du Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le Chapitre 22 du SH, qui couvre les boissons alcoolisées, a été mis en place pour que les boissons alcoolisées fermentées conservent leur nomenclature douanière en tant que produits fermentés, même si elles sont assujetties à des procédés de filtrations supplémentaires ou complétées avec de l’alcool. Dès lors la question qui se pose est la suivante : « le caractère essentiel » de ces produits fermentés a-t-il été tellement modifié qu’il convient de les reclassés en tant que produits « distillés » ? Cette situation a généré des classifications différentes d’un même produit dans des pays différents, et notamment au sein des pays membres de l’Union européenne alors qu’ils sont situés dans la même zone douanière. L’origine de cette reclassification réside dans le fait que le traitement fiscal des boissons alcoolisées dans l’Union européenne et dans d’autres pays est basé sur les nomenclatures douanières ; ainsi les taux fiscaux pour les produits distillés sont plus élevés que ceux pour les produits fermentés. Historiquement et en dépit de quelques incohérences dans la classification, la situation actuelle, fondée sur une distinction nette entre les produits distillés et fermentés, s’est avérée viable pour le commerce. Le reclassement de certains produits fermentés en tant que distillés dans certains pays a eu pour effet de brouiller la frontière entre produits fermentés et distillés, qui était jusqu’à présent assez claire.

Développements récents

Lors de sa réunion d’automne 2010, le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD s’est penché sur le classement approprié de trois produits « test » et sur d’éventuelles révisions de notes explicatives pertinentes au Chapitre 22. En 2011, le CSH a examiné et classé certains produits fermentés qui ont subi des techniques de purification (par exemple, l’osmose inverse, l’ultrafiltration, etc.) sous des rubriques qui étaient jusqu’ici exclusivement réservées aux boissons distillées. Le rapport de l’industrie ci-dessous, dont certaines annexes, décrit le degré élevé d’incertitude que de tels reclassements entraîneraient (et à présent, entraineront) pour le commerce. Cette étude juridique indique dans quelle mesure ces décisions sont contradictoires avec l’architecture de longue date du Chapitre 22 des douanes.

L’analyse juridique (à la fois dans le résumé et dans le rapport complet) est encore pertinente, malgré le fait qu’elle ait été rédigée avant les classifications de 2011 du CSH. Au printemps 2012, le CSH a apporté des modifications à la définition de « l’alcool éthylique » du SH afin de mettre leurs notes explicatives en conformité avec leurs décisions de classification des produits tests.

Rapport de l’industrie – « Quand Dans quels cas une boisson fermentée n’est-elle pas une boisson fermentée ? »

Annexe 1 – Biographie du Dr. Terry Lee (no permission to download the file)

Annexe 5 – Implications économiques de l’industrie internationale des boissons alcoolisées (no permission to download the file)

Résumé de l’analyse juridique – Sommaire

Analyse juridique complète concernant la classification des produits tests et les amendements des notes explicatives (seulement en anglais)
- Rapport de l’industrie – « « Dans quels cas une boisson fermentée n’est-elle pas une boisson fermentée ? » »
  – Annexe 1 – Biographie du Dr. Terry Lee
  – Annexe 5 – Implications économiques de l’industrie internationale des boissons alcoolisées
- Résumé de l’analyse juridique
- Analyse juridique complète concernant la classification des produits tests et les amendements des notes explicatives (seulement en anglais)

Contribution au développement des économies nationales

Les membres de la FIVS, ses partenaires et d’autres ont mené des études pour démontrer comment les différents secteurs du vin, des spiritueux et de la bière contribuent aux économies nationales. Wine Australia, un membre de la FIVS, a travaillé sur un rapport en 2019 explorant l’impact économique du vin en Australie. Le rapport estime que le vin apporte 45,5 milliards de dollars à l’économie australienne. De même, Vinos de Chile a constaté que le secteur du vin représentait 0,5 % du PIB du Chili et a généré 205 millions de dollars de recettes fiscales en 2019. Une étude réalisée en Afrique du Sud en 2021 a révélé que le secteur du vin représente 1,1 % du PIB de ce pays et fournit 270 000 emplois. Une étude d’Oxford Economics de 2022 a montré que le secteur brassicole mondial soutient 23 millions d’emplois, soit un emploi sur 110 dans le monde. En 2018, les boissons alcoolisées représentaient 1,65 % du PIB américain, généraient 363,33 milliards de dollars et fournissaient plus de 4,4 millions d’emplois. Ces résultats montrent que les secteurs du vin, des spiritueux et de la bière font partie intégrante de nombreuses économies nationales. De plus amples informations sur les contributions économiques des boissons alcoolisées sont disponibles dans les rapports ci-dessous.