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Aspects économiques du développement durable2018-12-07T10:03:38+00:00

Aspects économiques du développement durable

La FIVS joue un rôle important en s’intéressant aux potentiels obstacles au commerce, et en cherchant à ouvrir les marchés en prônant le démantèlement des barrières commerciales dues à une réglementation disproportionnée.

Coprésidents du groupe de travail

Ignacio Sánchez Recarte

Ignacio Sánchez Recarte est le secrétaire général du Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV), organisation représentant l’industrie et le commerce européens du vin.

Steve Guy

Steve_Guy-Wine_Australia

Steve Guy est directeur général, conformité et commerce, de Wine Australia, l’organisation officielle de l’Etat australien en charge d’assurer le respect de la législation en vigueur par les producteurs, négociants et exportateurs de vin.

Initiatives de la FIVS sur les aspects économiques du développement durable

FIVS-Abridge

FIVS-Abridge est une base de données réglementaires qui permet de visualiser et de comparer les principales réglementations nationales et internationales en matière de certification, de composition, d’étiquetage, de commercialisation, d’emballage, de production mais également en matière de fiscalité et de transport. Ce service est destiné à ceux qui s’intéressent aux aspects juridiques de la filière internationale des boissons alcoolisées, en particulier ceux qui ont, ou souhaitent, commercialiser leurs produits à l’international.

FIVS-22

FIVS-22 est une initiative de longue date promouvant l’adoption de règles internationales claires et efficaces entre les gouvernements nationaux et organisations internationales pour la classification douanière des boissons alcoolisées. La FIVS a notamment produit une analyse détaillée concernant les éléments à prendre en compte pour la classification de boissons alcoolisées obtenues via de nouvelles techniques.

Il existe un vieux débat au sujet de la classification douanière de certaines boissons alcoolisées au sein du Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Le Chapitre 22 du SH, qui couvre les boissons alcoolisées, a été mis en place pour que les boissons alcoolisées fermentées conservent leur nomenclature douanière en tant que produits fermentés, même si elles sont assujetties à des procédés de filtrations supplémentaires ou complétées avec de l’alcool. Dès lors la question qui se pose est la suivante : « le caractère essentiel » de ces produits fermentés a-t-il été tellement modifié qu’il convient de les reclassés en tant que produits « distillés ». Cette situation a généré des classifications différentes d’un même produit dans des pays différents, et notamment au sein des pays membres de l’Union Européenne alors qu’ils sont situés dans la même zone douanière. L’origine de cette reclassification réside dans le fait que le traitement fiscal des boissons alcoolisées dans l’Union Européenne et dans d’autres pays est basé sur les nomenclatures douanières ; ainsi les taux fiscaux pour les produits distillés sont plus élevés que ceux pour les produits fermentés. Historiquement et en dépit de quelques incohérences dans la classification, la situation actuelle, fondée sur une distinction nette entre les produits distillés et fermentés, s’est avérée viable pour le commerce. Le reclassement de certains produits fermentés en tant que distillés dans certains pays a eu pour effet de brouiller la frontière entre produits fermentés et distillés, qui était jusqu’à présent assez claire.

Développements récents

Lors de sa réunion d’Automne 2010, le Comité du Système Harmonisé (CSH) de l’OMD s’est penché sur le classement approprié de trois produits “test” et sur d’éventuelles révisions de notes explicatives pertinentes au Chapitre 22. En 2011, le CSH a examiné et classé certains produits fermentés qui ont subi des techniques de purification (par exemple, l’osmose inverse, l’ultra-filtration, etc.) sous des rubriques qui étaient jusqu’ici exclusivement réservées aux boissons distillées. Le rapport de l’industrie ci-dessous, dont certaines annexes, décrit le degré élevé d’incertitude que de tels reclassements entraîneraient (et à présent, entraineront) pour le commerce. Cette étude juridique indique dans quelle mesure ces décisions sont contradictoires avec l’architecture de longue date du Chapitre 22 des douanes.

L’analyse juridique (à la fois dans le résumé et dans le rapport complet) est encore pertinente, malgré le fait qu’elle ait été rédigée avant les classifications de 2011 du CSH. Au printemps 2012, le CSH a apporté des modifications à la définition de « l’alcool éthylique » du SH afin de mettre leurs notes explicatives en conformité avec leurs décisions de classification des produits tests.

Contribution au développement des économies nationales

Les Membres de la FIVS ont mené des études pour illustrer comment les différents segments de l’industrie des boissons alcoolisées contribuent économiquement au développement des économies nationales. Une étude, achevée en janvier 2007, utilise une méthodologie standard qui comprend les effets économiques directs, indirects et induits afin de présenter une image complète de l’impact économique de la vigne, du vin, du jus de raisin, du raisin de table et du raisin sec en termes de l’emploi, des statistiques agricoles, des revenus produits, des taxes, et de beaucoup d’autres indices. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à l’étude de 2007 et à d’autres articles d’intérêt, et visitez nos forums publics pour obtenir des renseignements supplémentaires. En 2013, une étude a été publiée sur l’impact de l’industrie vitivinicole canadienne sur l’économie nationale. En 2013 également la fédération irlandaise des boissons alcoolisées a partagé une vidéo sur l’importance de l’industrie des boissons alcoolisées en Irlande. Un rapport de février 2014, basé sur des données de 2012, démontre que le secteur vitivinicole de New York a rapporté $4.8 milliards à l’état de New York. Veuillez consulter les rapports ci-dessous pour plus d’information

FIVS-Inform

FIVS-Inform est une initiative promouvant le développement de pictogrammes et de symboles sur les étiquettes de boissons alcoolisées. Ce projet demande l’étroite collaboration entre les principales organisations de consommateurs ainsi que la Commission Européenne, l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV), l’Association Internationale des Juristes du droit de la Vigne et du Vin (AIDV), le World Wine Trade Group (WWTG) et la Commission du Codex Alimentarius. A la fin, il sera nécessaire d’élaborer une nouvelle norme ISO.