Statuts2019-01-17T14:48:51+02:00

Statuts

La FIVS est une association à but non lucratif basée à Paris, France, depuis sa création en 1951. « FIVS » est un acronyme, en version française, de l’ancienne raison sociale, Fédération Internationale des Vins et Spiritueux, ou, en anglais, the International Federation of Wines and Spirits. Aujourd’hui, la raison sociale de la fédération est FIVS, témoignant de l’engagement des membres de la FIVS dans tous les secteurs des boissons alcoolisées. Les statuts ci-dessous (version 2014) couvrent, entre autres, les objectifs de la fédération, sa structure et sa gouvernance.

Organisation, Règlements et Gouvernance

A.1 Raison sociale, siège et langues officielles

A.2 Les objectifs

A.3 L’adhésion

A.4 Les obligations des membres

A.5 L’assemblée générale, les réunions de l’assemblée générale et les réunions des membres

A.6 Le vote

A.7  Le conseil présidentiel (ou bureau)

A.8 Le Président

A.9 Secrétariat

A.10 Les Groupes de travail, de liaison et comités

A.11 Cotisations

Article 1 Raison sociale, siège et langues officielles

1.1  La raison sociale de l’association est FIVS.
1.2 La raison sociale, FIVS, est utilisée seule ; il s’agit d’un acronyme, en version française, de l’ancienne raison sociale, Fédération Internationale des Vins et Spiritueux, ou, en anglais, the International Federation of Wines and Spirits.
1.3 La FIVS est une association Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, conformément à la législation française.
1.4 La FIVS a été fondée en juillet 1951 et maintient son siège et son bureau enregistré au 18, rue d’Aguesseau, F-75008 Paris.
1.5  Les langues officielles de la FIVS sont le français, l’anglais et l’espagnol.
1.6 La FIVS est créée pour une période indéfinie mais peut être dissoute à tout moment conformément à l’article 6.6 et autres articles applicables ci-dessous

Article 2 Les objectifs

2.1. La FIVS est une fédération internationale d’associations, de fédérations nationales, de sociétés, d’entités et de particuliers pour l’industrie et le commerce des boissons alcoolisées.
2.2  Les objectifs de la FIVS sont les suivants :
2.2.1 Etablir des plans stratégiques en tant que lignes directrices pour une action concertée, et mesurer le degré d’avancement vers les objectifs qui y sont décrits.
2.2.2 Créer et poursuivre les initiatives stratégiques convenues en réponse aux pressions et opportunités globales, et encourager les membres et autres parties  prenantes à collaborer sur de telles initiatives.
2.2.3 S’engager dans le plaidoyer efficace et uni avec tous les organismes compétents, et en particulier pour servir de lien entre les membres et les organisations internationales (par exemple, l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation Mondiale des Douanes, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)).
2.2.4  Faciliter la collecte et la diffusion rapides d’informations et encourager l’échange entre les membres et autres parties prenantes d’informations relatives aux réglementations internationales, accords commerciaux et autres sujets d’intérêt commun.
2.2.5  Promouvoir la consommation responsable des boissons alcoolisées.
2.2.6 Fournir des statistiques et autres informations pertinentes démontrant l’importance économique du secteur en termes d’emploi, de flux commerciaux entre les pays, des habitudes de consommation, des tendances sectorielles, etc.
2.2.7  Convoquer les membres pour des réunions régulières sous une forme appropriée.
2.2.8  Faciliter le règlement d’éventuels conflits entre ou parmi les membres.
2.2.9 Encourager tous les candidats potentiels à devenir membres de la FIVS sous une forme appropriée.
2.2.10 Acheter, acquérir, louer, vendre ou disposer autrement de tout bien nécessaire à la réalisation de la mission de la FIVS.
2.2.11 Agir pour la réalisation des objectifs énoncés précédemment.

Article 3 L’adhésion

3.1 L’Assemblée générale peut accorder le statut de membre aux candidats sélectionnés, soit sur demande, soit sur invitation, en fonction de la forme de statut applicable.
3.2 L’Adhésion est accordée aux candidats sous l’une (1) des quatre (4) formes : membre effectif, membre affilié, membre individuel ou membre honoraire.
3.2.1 Le statut de membre effectif est ouvert à toutes les associations nationales et régionales, fédérations, sociétés et autres entités engagées dans la production, l’exportation, l’importation ou la distribution de boissons alcoolisées. Les membres effectifs disposent d’une (1) voix à l’assemblée générale.
3.2.2 L’Adhésion en qualité de membre affilié est ouverte aux organisations nationales et internationales et aux autres entités représentant des industries ou des activités liées à l’industrie et au commerce des boissons alcoolisées. Les membres affiliés peuvent assister aux réunions de la FIVS et participer aux délibérations, mais ne sont pas autorisés à voter lors des réunions l’assemblée générale ni à occuper des fonctions électives.
3.2.3 Le conseil présidentiel (ou bureau) peut, avec l’accord de deux (2) membres effectifs, recommander des candidats à l’adhésion en qualité de membre individuel à l’assemblée générale. Les candidats ne doivent pas être employés ou membres d’une organisation qui est déjà membre de la FIVS, ou qui a postulé pour devenir membre de la FIVS. Après approbation unanime par l’assemblée générale, ces personnes peuvent acquérir le statut de Membre individuel, assister aux réunions de la FIVS et participer aux délibérations, mais ne sont pas autorisés à voter lors des réunions l’assemblée générale ni à occuper des fonctions électives.
3.2.4  Le conseil présidentiel (ou bureau) peut, à sa propre initiative ou à la suggestion d’un membre, conférer le titre de membre honoraire à des personnalités éminentes (dont les anciens Présidents de la FIVS). La qualité de membre honoraire peur être conférée seulement par consentement unanime de l’assemblée générale. Les membres honoraires peuvent assister aux réunions de la FIVS et participer aux délibérations, mais ne sont pas autorisés à voter ni à exercer des fonctions électives. Les membres honoraires sont exemptés des dispositions de l’article 3.3.
3.3  Les candidats à l’adhésion en qualité de membre effectif, affilié ou individuel (comme décrit dans les articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3, mais non en qualité de membre honoraire (comme décrit dans l’article 3.2.4) doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli au secrétariat de la FIVS. Dès réception de la demande d’adhésion, le secrétariat, en accord avec le conseil présidentiel (ou bureau), doit informer les membres. Si aucun membre effectif ne communique d’objection au Président dans les trente (30) jours civils suivant l’avis, le secrétariat, avec le consentement du conseil présidentiel (ou bureau), doit admettre le requérant sous la forme appropriée de l’adhésion.
3.4 L’Adhésion à la FIVS peut prendre fin par démission, exclusion ou dissolution de la FIVS en tant qu’organisation.
3.4.1  Pour démissionner, le membre doit envoyer un avis écrit au secrétariat de la FIVS au moins trois mois avant l’année à laquelle la démission prendra effet. La démission ne dispense pas le membre des obligations financières antérieures envers la FIVS.
3.4.2  Conformément à la procédure décrite dans l’article 6.8, l’assemblée générale peut exclure tout membre qui ne s’acquitte pas de ses obligations financières ou qui porte atteinte aux intérêts ou à la réputation de la FIVS. Les membres exclus ne peuvent pas demander d’indemnisation ou de remboursement des frais payés ou des contributions versées à la FIVS.
3.4.3  L’Assemblée générale peut dissoudre la FIVS à tout moment conformément à l’article 6.6 et autres articles applicables ci-dessous.

Article 4 Les obligations des membres

Les membres sont tenus de :
4.1  Respecter et observer les présents statuts.
4.2 Fournir des efforts pour aider la FIVS à atteindre ses objectifs, à travers, entre autre, leur participation et leur implication dans les travaux de l’assemblée générale et les autres réunions de la FIVS.
4.3 S’acquitter de la cotisation annuelle, comme prévu par le budget établi par le conseil présidentiel (ou bureau) et approuvé par l’assemblée générale. Les cotisations doivent être réglées avant la fin du mois de janvier de chaque année civile, sauf accord contraire avec le conseil présidentiel  (ou bureau) comme prévu à l’article 11.3.

Article 5 L’assemblée générale, les réunions de l’assemblée générale et les réunions des membres

5.1 L’assemblée générale est l’instance responsable des toutes les positions politiques importantes de la FIVS. Le secrétariat, à la demande du conseil présidentiel (ou bureau) et de l’assemblée générale, doit préparer pour discussion les questions importantes qui devront être débattues par l’assemblée générale.
5.2  L’assemblée générale détient le pouvoir de :
5.2.1  Proposer et élire un conseil présidentiel (ou bureau), comprenant un Président, jusqu’à trois (3) vice-présidents, un trésorier,  un secrétaire et leurs adjoints.
5.2.2 Approuver le Rapport Annuel, les bilans financiers, les ordres du jour et autres documents similaires.
5.2.3  Voter le budget et les cotisations des membres.
5.2.4 Approuver l’adhésion des nouveaux membres et prendre des décisions en matière d’exclusion, sur recommandation du conseil présidentiel (ou bureau).
5.2.5  Modifier les présents statuts.
5.2.6  Créer ou dissoudre des comités.
5.2.7  Donner une orientation au secrétariat, de concert avec le conseil présidentiel (ou bureau). Ce pouvoir inclut, mais ne se limite pas à, la prise de décisions sur les ressources humaines et le choix de l’emplacement des bureaux.
5.2.8  Dissoudre l’association.
5.3 Sauf disposition contraire prévue, l’assemblée générale délègue au conseil présidentiel (ou bureau) le pouvoir d’exercer un suivi quotidien du secrétariat et des autres sujets relatifs à l’administration de la FIVS.
5.4  L’assemblée générale se réunit jusqu’à deux fois par an.
5.5 Le conseil présidentiel (ou bureau) détermine le lieu, la date et l’ordre du jour pour les réunions ordinaires et extraordinaires de l’assemblée générale. Le secrétariat doit annoncer les réunions de l’assemblée générale sous la direction du conseil présidentiel (ou bureau). Le secrétariat doit faire diligence afin de notifier aux membres au moins cinq (5) semaines à l’avance des prochaines réunions de l’assemblée générale. Lorsque cela est possible, le secrétariat doit envoyer l’ordre du jour en même temps que la notification de la réunion.
5.6  Un quorum d’une réunion de l’assemblée générale est atteint lorsque trois huitièmes (3/8) du nombre total des membres effectifs sont présents à la réunion, que ce soit physiquement ou en participation directe via des moyens électroniques (par exemple, téléphone, internet, etc.). Les votes par procuration comptent pour la réalisation d’un quorum. Si moins de trois huitièmes (3/8) du nombre total des membres effectifs de la FIVS sont présents physiquement ou autrement, seuls les votes non contraignants peuvent être effectués lors d’une réunion de l’assemblée générale. Chacun de ces votes non contraignants seront soumis à la confirmation ou au rejet à la prochaine réunion de l’assemblée générale où le quorum est atteint ou par d’autres méthodes prévues pour prendre une décision.
5.7 Conformément aux dispositions de l’article 6, les membres effectifs qui ne peuvent pas assister à une réunion de l’assemblée générale, peuvent soumettre le nom de leur votant par procuration désigné au secrétariat par courrier électronique ou par voie postale au moins deux (2) semaines avant la réunion en question, sauf accord contraire et confirmé par écrit auprès du secrétariat. Si cet avis n’est pas soumis, le mandataire du titulaire ne sera pas reconnu lors de la réunion de l’assemblée générale. Seuls les membres effectifs peuvent servir de mandataires et peuvent le faire pour pas plus d’un (1) autre membre effectif pour (1) réunion donnée. Les procurations peuvent être soit de nature générale ou spécifique à un problème particulier. Les procurations générales peuvent être octroyées uniquement si les questions soulevées sont soumises aux procédures de vote par consensus. Les procurations spécifiques peuvent être accordées lorsque des votes sont soumis à des limites numériques.
5.8 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le secrétariat sur décision du conseil présidentiel (ou bureau). Ces réunions sont convoquées si une décision importante, déterminée par le conseil présidentiel (ou bureau), doit être prise en considération avant la prochaine réunion prévue de l’assemblée générale. L’avis pour une réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyé au moins une (1) semaine avant la réunion. La réunion peut être effectuée par téléphone ou par d’autres moyens électroniques appropriés. L’Assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes procédures que les réunions d’une assemblée générale ordinaire, sauf indication contraire.
5.9 Les réunions des membres peuvent être convoquées de temps à autre afin de permettre aux membres intéressées de la FIVS de recevoir des mises à jour, de discuter des initiatives et/ou de collaborer sur d’autres questions. Ces réunions peuvent être convoquées pour discuter des objectifs, partager les informations et faciliter la coopération entre les membres. Les non-membres peuvent y assister sur invitation ou sur demande, sous réserve de l’approbation par le Président. Ces invités aux réunions des membres ne détiennent pas le pouvoir de traiter des sujets réservés aux réunions de l’assemblée générale (par exemple, faire passer des résolutions, créer ou supprimer des bureaux, nommer ou de révoquer des agents, approuver ou de rejeter un budget, expulser les membres, accepter ou refuser des demandes d’adhésion, se prononcer sur les questions politiques importantes pour la FIVS, réaliser des votes de liaison ou dissoudre la FIVS).

Article 6 Le vote

6.1 Chaque membre effectif détient une (1) voix aux réunions de l’assemblée générale. Conformément à l’article 3, les membres affiliés, les membres individuels, les membres honoraires et les anciens Présidents ne disposent pas de voix.
6.2  Les décisions de l’assemblée générale doivent être prises par consensus, sauf indication contraire. Par conséquent, si un membre votant a une objection sur un sujet concerné, la FIVS ne prendra pas de position officielle sur le sujet en question. Le sujets faisant l’objet de décisions par consensus (par opposition aux procédures de vote numérique) comprendra, mais sans s’y limiter, les questions de politique, les élections des nouveaux membres et le niveau des cotisations annuelles.
6.3  Le secrétaire doit enregistrer les points de vue des minorités opposantes lors de chaque vote.
6.4 Toute modification de ces statuts doit être approuvée par au moins les trois quarts (¾) des membres effectifs présents ou représentés à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée. « représentés » doit inclure la participation via les moyens électroniques comme décrit dans l’article 5.6.
6.5  Tout membre peut être exclu par décision d’au moins les trois quarts (¾) des membres effectifs présents ou représentés à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée.
6.6  La décision relative à la dissolution de la FIVS doit être prise par au moins les trois quarts (¾) des membres effectifs présents ou représentés à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée.
6.7  La décision de destituer l’un des administrateurs  affectés au conseil présidentiel (ou bureau) peut être faite par au moins trois-quarts (¾) des membres effectifs présents ou représentés à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée. Le Président peut démettre ces administrateurs de leurs fonctions en attendant la décision ou prendre toute autre mesure en ce qui les concerne lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
6.7.1 Le Président peut également être destitué par le vote d’au moins trois quarts (¾) des membres effectifs présents ou représentés à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée. Le conseil présidentiel (ou bureau) peut suspendre le Président avec l’accord unanime des membres du conseil, une telle suspension ayant un effet immédiat. Ce vote doit être soumis à la ratification par l’assemblée générale, lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale.
6.8  Le vote de l’assemblée générale est généralement public. Les votes concernant l’exclusion d’un membre ou d’un administrateur doivent être effectués au bulletin secret. La décision de mener tout autre vote au bulletin secret peut être prise par au moins trois quarts (¾) des membres effectifs présents ou représentés à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée.
6.9  Ni un membre, ni son mandataire, ne peuvent voter sur la question de sa propre exclusion ou destitution de ses fonctions.

Article 7 Le conseil présidentiel (ou bureau)

7.1 Le conseil présidentiel (ou bureau) est composé d’un Président, jusqu’à trois (3) vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et leurs adjoints. La composition du conseil doit refléter dans la mesure du possible la diversité internationale de l’association.
7.1.1  Le Président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier et leurs Adjoints sont à élire pour un mandat de trois (3) ans par la majorité des membres effectifs présents à l’assemblée générale dûment constituée. Les candidats à l’un de ces postes avisent le secrétariat par écrit de leur intérêt à l’occuper au moins deux (2) mois avant la réunion de l’assemblée générale dûment constituée où l’élection du poste en question doit avoir lieu.
7.1.2 Afin de préserver la stabilité et la continuité, les membres du conseil présidentiel (ou bureau) doivent être élus à intervalles décalés d’environ 12 mois. En règle générale, environ un tiers (1/3) des membres du conseil présidentiel (ou bureau) doivent se présenter aux élections chaque année.
7.1.3  Une personne peut détenir un (1) seul siège au conseil présidentiel (ou bureau). Dans le cas d’une démission présidentielle, l’un des vice-présidents peut assumer le rôle de Président par intérim, à la discrétion et à la détermination du conseil présidentiel (ou bureau).
7.2  Les candidats à un poste élu, y compris les postes élus du conseil présidentiel (ou bureau), doivent être parrainés par deux (2) membres effectifs de la FIVS qui ne font pas partie du conseil présidentiel (ou bureau).
7.3  Un membre du conseil présidentiel (ou bureau) doit envoyer un avis de démission au conseil et à l’ensemble des membres dès qu’il ou elle est dans l’incapacité ou refuse d’exécuter les tâches requises. Toutes les obligations financières antérieures existantes entre le membre et la FIVS seront honorées. Le conseil présidentiel (ou bureau) doit choisir un dirigeant par intérim afin de remplir les fonctions du membre en question jusqu’à ce qu’un membre de remplacement soit élu lors de la réunion la plus proche de l’assemblée générale.
7.4 En l’absence d’une assemblée générale, le conseil présidentiel (ou bureau) peut destituer un membre mais seulement par un consensus de la totalité des membres du conseil. Dans ce cas, le conseil doit en informer l’ensemble des membres par fax, courrier, courriel ou tout autre moyen de communication approprié à cette action.
7.5 Les vice-présidents assistent le Président dans l’exécution de ses fonctions. Les vice-présidents exercent tous les pouvoirs du Président à la demande expresse du Président et/ou lorsque le Président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions exposées ci-dessous.
7.6  Le trésorier, assisté de son adjoint, doit conserver les dossiers sur les finances de la FIVS et fournir des informations concernant la situation financière de la FIVS au conseil présidentiel (ou bureau) et l’assemblée générale. Le trésorier ou son Adjoint doit exercer ces fonctions en accord avec l’exercice de la FIVS, qui doit commencer au 1er janvier et se terminer au 31 décembre de chaque année.
7.7 Le secrétaire, assisté de son adjoint,  doit rédiger le compte rendu de toutes les réunions des assemblées générales et peut rédiger des comptes rendus des autres réunions. Si nécessaire, le secrétaire ou son adjoint peut désigner un mandataire approprié afin de prendre des notes des réunions.
7.8 Le conseil présidentiel (ou bureau) est responsable des activités qui lui sont déléguées par l’assemblée générale dans l’article 5.3.
7.9  Avec le concours du secrétariat, le conseil présidentiel (ou bureau) peut convoquer les réunions du conseil présidentiel (ou bureau) et d’autres réunions en tant que de besoin.
7.10  Le conseil présidentiel (ou bureau) peut, à sa discrétion, désigner un Président, qui n’est pas par ailleurs un membre de ce conseil, et l’inviter à rejoindre ce conseil et à en devenir membre. Ce conseil détermine également le rôle et les responsabilités de ce membre. Ce candidat devra être approuvé lors d’une réunion de l’assemblée générale et peut exercer un mandat de deux (2) ans.

Article 8 Le Président

8.1  Le Président est le représentant légal de la FIVS aux termes de la Loi française du 1er juillet 1901.
8.2 Le Président préside les réunions du conseil présidentiel (ou bureau) et de l’assemblée générale. En son absence, un vice-président, choisi par le Président, préside ces réunions. En l’absence du Président et des vice-présidents, le conseil présidentiel (ou bureau) choisit un autre membre du conseil présidentiel (ou bureau) pour présider ces réunions.
8.3 En coordination avec le secrétariat, le Président agit comme porte-parole de la FIVS. Le Président peut demander aux membres du conseil présidentiel (ou bureau) et autres membres de la FIVS de l’assister au cas par cas.
8.4 Le Président, après consultation du conseil présidentiel (ou bureau), définit les dates des réunions de l’assemblée générale et des membres.
8.5  Si le Président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, le conseil présidentiel (ou bureau) doit nommer un Président par intérim. La prochaine assemblée générale qui suit cette nomination, peut soit confirmer le Président par intérim dans ses fonctions, soit élire un nouveau Président.
8.6  Il existe une présomption que les candidats au poste de Président de la FIVS soit choisi parmi ceux qui sont déjà en poste au conseil présidentiel (ou bureau) de la FIVS.

Article 9 Secretariat

9.1 Le conseil présidentiel (ou bureau) est chargé de superviser directement le fonctionnement du secrétariat et la sélection de ses membres.
9.2  Le secrétariat mène des activités au nom de la FIVS selon les directives du conseil présidentiel (ou bureau).
9.3 Le secrétariat est responsable de la gestion quotidienne des activités courantes de la FIVS. Ses responsabilités sont les suivantes : assurer un suivi approprié des initiatives stratégiques et des activités liées aux organisations internationales ; coordonner la communication interne et externe ; gérer le site Internet et les autres méthodes de communication ; planifier les conférences ; les réunions et les événements de la FIVS ; répondre à des requêtes reçues par la FIVS et maintenir un registre de tous les documents de la FIVS.
9.4 Sous la supervision du trésorier, le secrétariat est autorisé à engager des dépenses au nom de la FIVS afin d’atteindre les objectifs énumérés à l’article 2. Le secrétariat et le trésorier doivent tenir exacts et à jour des dossiers financiers. Le secrétariat ne peut encourir un déficit budgétaire sans l’autorisation de l’assemblée générale.

Article 10 Les Groupes de travail, de liaison et comités

10.1 Les activités des groupes de travail sont structurées afin de leur permettre de concentrer leur travail sur les problématiques des organisations internationales et/ou des initiatives stratégiques concernées. Chaque groupe de travail fera l’interface avec les groupes de liaison et les comités appropriés, gérera les initiatives stratégiques relevant de sa compétence et collaborera, comme il convient, avec les différentes catégories de comités de la FIVS ainsi qu’avec le conseil présidentiel et le secrétariat, afin de leur communiquer les domaines d’activités ciblés.
10.2 Les groupes de travail, les groupes de liaison ainsi que les comités ne peuvent être établis que par le consentement unanime des membres effectifs de la FIVS qu’ils soient présents ou représentés aux assemblées générales de la FIVS. En l’absence d’une réunion de l’assemblée générale, les groupes de travail, de liaison et les comités de travail peuvent être établis par le consentement unanime du nombre total de membres effectifs, une fois que le secrétariat en aura informé les membres en temps opportun. Le secrétariat peut obtenir ce consentement par tout type de moyens de communication avec les membres. Pour supprimer un groupe de travail, de liaison ou un comité, un vote à la majorité des membres effectifs présents ou représentés lors d’une assemblée générale est nécessaire.
10.3 Les groupes de travail, les groupes de liaison ainsi que les comités peuvent être mis en place pour une durée déterminée comme indéterminée.
10.4 Chaque groupe de travail est présidé par deux (2) co-présidents nommés par le Président en concertation avec le conseil présidentiel (ou bureau), et doit être choisi pour être aussi représentatif que possible l’ensemble des membres de la FIVS. Les co-présidents de chaque groupe de travail exercent sous la supervision du conseil présidentiel (ou bureau).
10.5 En coordination avec le secrétariat, les co-présidents de chaque groupe de travail sont tenus d’aviser les membres de l’évolution des domaines d’activités ciblés.
10.6 Les co-présidents de chaque groupe de travail sont chargés de communiquer les positions de la FIVS auprès des organismes extérieurs dont ils sont responsables.

Article 11 Cotisations

11.1 Sur recommandation du trésorier, l’assemblée générale fixe les cotisations annuelles pour les statuts des membres effectifs, affiliés et individuels. L’assemblée générale doit indiquer la cotisation annuelle chaque année, de préférence lors de la réunion de printemps de l’assemblée générale.
11.2 Le conseil présidentiel (ou bureau) peut augmenter modestement les cotisations annuelles des membres pour couvrir le taux d’inflation en France, mais une telle augmentation ne peut en aucun cas être supérieure à trois (3) pour cent par an et doit être annoncée au moins trente (30) jours avant la fin de l’année civile.
11.3 Tous les membres doivent verser leurs cotisations dans les délais prévus à l’article 4.3. Les membres qui ne versent pas leurs cotisations dans ces délais ne seront plus considérés comme membres, sauf accord contraire avec le secrétariat agissant sur les instructions du conseil présidentiel (ou bureau). Le secrétariat, sur instruction du conseil présidentiel (ou bureau), peut ajouter un taux d’intérêt raisonnable ou appliquer des pénalités sur ces paiements tardifs.
11.4 En cas de dissolution de la FIVS, tous les fonds restants après le paiement des obligations envers les créanciers seront, par décision de l’assemblée générale et sur suggestion du conseil présidentiel (ou bureau), dévolus à une organisation internationale de la filière des boissons alcoolisées.

Avril 2014